Conditions Générales de Vente SPEEDAF-MAROC

Article 1 : OBJET ET DOMAINE D ‘APPLICATION

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d'exécution des prestations de transport de documents et de marchandises assurées par SPEEDAF -Maroc.

SPEEDAF -Maroc s'engage à acheminer les colis dès leur prise en charge jusqu'à la destination convenue selon le trajet.

Tout engagement, expédition, opération vaut acceptation par le client des conditions ci-après définies, sauf conventions particulières entre les parties. Le donneur d’ordre est celui qui demande l’exécution de la prestation

Aucun agent ou sous-traitant de SPEEDAF -Maroc n'est habilité à en modifier les dispositions.

Les relations contractuelles sont régies par les présentes conditions générales, sous réserve de l'éventuelle application de conventions internationales ou de toute autre disposition d'ordre public

Article 2 – NATURE DES MARCHANDISES EXCLUES

Sont interdites toutes marchandises relevant des réglementations nationales et internationales sur les produits dangereux.

Il en est de même pour tous les objets qui, par leur nature ou leur conditionnement, peuvent présenter un danger pour l'environnement humain ou endommager les autres colis transportés.

Sont également interdits, sans que cette liste soit limitative, les bijoux, pierres et métaux précieux, les monnaies, devises, billets de banque, les titres de paiement (cartes de crédit, chèques, titres au porteur...), les animaux vivants ou morts, les armes à feu, les stupéfiants, les objets d'art, les publications ou supports audiovisuels interdits par la loi, plantes, aliments, alcool sauf boissons alcoolisées.

Ainsi que toute marchandise toute marchandise insuffisamment emballée.

L'expéditeur s'engage à informer SPEEDAF -Maroc des particularités non apparentes de la marchandise quand elles sont susceptibles d'avoir des répercussions sur le déroulement du transport.

Dans l'hypothèse où l'expéditeur confierait à SPEEDAF-Maroc des objets relevant des exclusions ci-dessus, il reconnaît que ceux-ci voyageraient à ses seuls risques et périls et décharge SPEEDAF-Maroc de toute responsabilité.

SPEEDAF-MAROC ne peut pas transporter de colis dont le poids est inférieur à 1 Kg.

Article 3- OBLIGATIONS DU CONTRACTANT

Contenu : l'expéditeur est responsable des mentions portées sur le bordereau de transport, et notamment de la description de la nature et du contenu de l'envoi ainsi que de l'adresse de destination. La seule indication d'une boîte postale étant insuffisante, il lui appartient de fournir une adresse complète et/ou les renseignements conformes aux usages du pays de destination, afin de permettre une distribution dans des conditions normales. L'expéditeur garantit que l'envoi ne contrevient à aucune disposition légale ou réglementaire en vigueur.

Emballage : les colis sont conditionnés par l'expéditeur dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport. A défaut, le colis voyage à ses risques et périls.

Formalités douanières : l'expéditeur est tenu de présenter tous documents nécessaires à l'exécution des formalités douanières en se conformant à la réglementation applicable. Il sera tenu au paiement des frais encourus par le destinataire à défaut de règlement par celui-ci.

SPEEDAF -Maroc ne saurait être tenue pour responsable de faits ou d'omissions imputables à l'expéditeur ou au service des douanes.

Poids : SPEEDAF -Maroc se réserve le droit de rectifier toute différence de poids ou de volume qu'elle constaterait. L'expéditeur autorise SPEEDAF -Maroc à procéder à la régularisation des sommes facturées au vu des modifications ainsi obtenues.

Article 4- DROIT D'INSPECTION

L'expéditeur accepte que SPEEDAF -Maroc ou toute autre autorité gouvernementale, y compris les douanes, soit en droit d'ouvrir et d'inspecter les colis confiés à tout moment, sans que l'exercice de ce droit ne remette en cause le fait que l'expéditeur reste seul responsable de la réalité de ses déclarations

Article 5- LIVRAISON

Lors de la livraison, les dommages ou spoliations doivent faire l'objet de réserves précises, complètes, datées et signées sur le bordereau de livraison.

La signature numérisée du destinataire ainsi que sa reproduction font preuve de la livraison des colis et les parties reconnaissent à cette signature une valeur identique à celle d'une signature traditionnelle sur papier

Article 6 –LIVRAISON CONTRE-REMBOURSEMENT

Toute instruction de livraison en contre remboursement (payement) de la valeur du bien doit faire l’objet d’un ordre écrit et répété pour chaque envoi, avec acceptation expresse de SPEEDAF-MAROC, ceci moyennant le paiement d’un supplément de prix. En tout état de cause, un tel mandat ne constitue que l’accessoire de la prestation principale du transport.

Sauf acceptation expresse de SPEEDAF-MAROC d’un mode de paiement particulier, tout encaissement de contre remboursement s’effectuera par chèque bancaire barré et non endossable ou lettre de change normalisée libellée directement au nom du bénéficiaire.

SPEEDAF-MAROC ne rembourse en aucun cas le montant du contre remboursement en cas de refus de l’expédition par le destinataire ou d’un quelconque incident bancaire entre les parties.

Article 7 - RESPONSABILITE

La responsabilité de SPEEDAF -Maroc peut être engagée en cas de perte, de dommage matériel causé au colis au cours de transport ou de non-livraison, sauf faute de l'expéditeur ou du destinataire, cas de force majeure, vice propre de l'objet, insuffisance d'emballage qui constituent des cas d'exonération.

La responsabilité de SPEEDAF -Maroc est engagée pour la valeur de la marchandise à la date de la prise en charge, le montant de sa réparation ou pour les frais directs de reconstitution des documents.

Cette responsabilité est limitée, sur présentation de justificatifs, à:

- 100 Dirhams par colis contenant des documents,

- 500 Dirhams par colis contenant des marchandises.

Toutefois, pour les expéditions internationales :

- Si le colis est expédié par avion, la limite de responsabilité est fixée à 17 DHS par kg en application de la convention de Montréal ou de Varsovie selon le transport international concerné.

- Si le colis est expédié par route, la limite de responsabilité est fixée à 8,33 DHS par kg en application de la convention de Genève.

- Si aucune des conventions mentionnées ci-dessus ne s'applique pour une raison quelconque, la limite de responsabilité est fixée à 17 DHS par kg.

Article 8 –Retard de livraison

SPEEDAF -Maroc s'engage à déployer tous ses efforts pour effectuer la prestation dans le délai convenu.

En cas de retard à la livraison de son fait, sous réserve de l'application de dispositions légales ou réglementaires en vigueur, la responsabilité de SPEEDAF -Maroc est limitée au prix du transport.

Préjudice indemnisable

SPEEDAF -Maroc ne saurait être tenue à la prise en charge du préjudice immatériel ou indirect quelle qu'en soit la cause.

Article 9 -RECLAMATION

Les réserves détaillées portées par le destinataire sur le bordereau de transport au moment de la livraison doivent être jointes à toute réclamation pour avarie ou perte partielle. A défaut, il appartient au réclamant d'apporter la preuve que le dommage a eu lieu pendant le transport.

Toute réclamation doit être notifiée par écrit et adressée à SPEEDAF -Maroc dans un délai de 21 jours suivant la date de livraison prévue.

La réclamation doit être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport, facture d'achat ...)

La réclamation est recevable à condition que le prix du transport ait été acquitté.

Article 10 -ASSURANCE DU BIEN TRANSPORTE

L'expéditeur peut assurer son colis à hauteur d'un maximum de 50 000 dirhams hors taxes, sauf dérogation expresse accordée préalablement par SPEEDAF -Maroc Il doit déclarer la valeur hors taxes du colis au recto du bordereau de transport, à compter du premier DH et payer la prime correspondante.

La valeur assurée se substitue de plein droit au plafond d'indemnité fixé à l'article 7. L'assurance garantit la perte, le vol et l'avarie causés au bien transporté. Elle ne couvre pas les dommages immatériels, les préjudices liés au retard et les préjudices indirects (tels que pertes de marché, de bénéfice, privation de jouissance...).

La faute de l'expéditeur ou du destinataire, le vice de la chose, l'insuffisance d'emballage, les actes de terrorisme, mouvements populaires, émeutes, les circonstances de guerre, tout dommage nucléaire restent également exclus.

L'assurance étant souscrite par SPEEDAF -Maroc pour le compte de l'expéditeur, ce dernier dispose d'un recours direct contre l'assureur pour la réparation de son préjudice.

Article 11 -PRIX DES PRESTATIONS - CONDITIONS DE PAIEMENT

Les prix ne comprennent pas les droits, taxes, redevance et impôts dus en application de toutes réglementations, notamment fiscales et douanières, à l'exclusion toutefois des taxes d'aéroport qui sont expressément incluses dans le prix.

Le règlement s'effectue immédiatement lors de la prise en charge du colis ou à réception de la facture. Aucun escompte ne sera pratiqué en cas de paiement anticipé.

Tout retard ou défaut de paiement entraînent de plein droit et sans mise en demeure préalable l'exigibilité immédiate des sommes dues ainsi que le paiement d'intérêts au taux légal en vigueur, sans préjudice des dommages-intérêts et autres frais que SPEEDAF -Maroc se réserve le droit de réclamer. Toutes les sommes dues courront du jour de leur échéance jusqu'à leur paiement effectif.

Article 12– CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

De convention expresse, en cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Casablanca sera seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs.

Exprimez les articles sous embargo

Armes à feu (y compris imitations, pièces principales et composants) et munitions :

1. Armes à feu (y compris les imitations et les pièces principales) : telles que les armes à feu, les balles, les bombes, les fusées éclairantes, la poudre à canon, etc.

2. Munitions (y compris les imitations) : telles que balles, bombes, grenades, roquettes, fusées éclairantes, bombes incendiaires, bombes fumigènes, bombes de signalisation, bombes lacrymogènes, bombes à gaz, mines, grenades, obus d'artillerie, poudre à canon, etc.

3. Toutes sortes d'équipements de contrôle : tels que poignards, couteaux à interrupteur (couteaux de saut), couteaux à un tranchant, à double tranchant, à trois tranchants, arbalètes, décharges électriques, etc.

Articles inflammables et explosifs :

1. Toutes sortes de liquides inflammables : tels que l'essence, le diesel, l'huile de tung, la peinture, l'alcool, l'huile de colophane, l'éther, etc.

2. Toutes sortes d'explosifs : tels que détonateurs, explosifs, mèches, poudre noire, mèches, feux d'artifice, propulseurs, nitrocellulose, etc.

3. Toutes sortes de solides inflammables, substances de combustion spontanée, substances inflammables au contact de l'eau : telles que le soufre, la poudre flash, l'alcool solide, le phosphore jaune, le phosphore blanc, la poudre de titane, le sodium métallique, le carbure de calcium, le cyanure de potassium, le cyanure de sodium, etc.

Produits chimiques dangereux :

1. Oxydants et peroxydes divers : tels que permanganate, perchlorate, oxyde d'hydrogène, peroxyde de sodium, peroxyde de potassium, peroxyde de plomb, chlorate, nitrate, peroxyde d'hydrogène, etc.

2. Différents types de gaz comprimés et liquéfiés et leurs contenants : tels que A, B, butane, gaz naturel de pétrole liquéfié, monoxyde de carbone, monoxyde d'azote, oxygène comprimé, hélium, etc.

3. Toutes sortes de substances radioactives : comme l'uranium, le cobalt, le radium, le plutonium, etc.

4. Toutes sortes de substances corrosives : telles que l'acide sulfurique, l'acide nitrique, l'acide chlorhydrique, les piles, l'hydroxyde de sodium, l'hydroxyde de potassium, etc.

Poison :

Toutes sortes de drogues et accessoires de consommation de drogue, stupéfiants et substances psychotropes à usage illégal, précurseurs chimiques à usage illégal : comme le curling, la méthamphétamine, l'héroïne, la marijuana, la cocaïne, l'éphédrine, le toluène, l'acétone, le pipéronal, le safrole, l'huile de sassafras, etc.

Produits contrefaits et contrefaisant illégaux :

1. Toutes sortes de contrefaçons illégales : comme la monnaie falsifiée ou altérée, les certificats, les sceaux officiels, etc.

2. Toutes sortes de publications, imprimés, produits audiovisuels et autres matériels de propagande illégaux : tels que livres, publications, images, photos, contenus audiovisuels contenant des éléments réactionnaires, incitant à la haine ethnique, sapant l'unité nationale, sapant la stabilité sociale, promouvant les sectes, extrémisme religieux, obscénité, etc. produits, etc.

3. Toutes sortes d'atteintes à la propriété intellectuelle et d'articles contrefaits et de mauvaise qualité : tels que des livres, des produits audiovisuels, des aliments contrefaits et de mauvaise qualité, des médicaments, des produits électroniques, des cosmétiques, etc. qui enfreignent les droits de brevet et les droits d'auteur.

Équipements spéciaux pour espion :

Tels que les équipements d'écoute clandestine, les émetteurs-récepteurs en rafale, les pads uniques, les outils stéganographie, les équipements de surveillance et d'interception électroniques pour obtenir des renseignements, etc.

Toutes sortes d'animaux et leurs produits

Tels que l'ivoire, l'os de tigre, la corne de rhinocéros et ses produits.

Règles de garantie des prix

1.Es clients peuvent choisir de souscrire une assurance.

2.Le taux d'assurance est de 0,5%, le minimum est de 10 MAD, et en cas de perte du colis du client, l'indemnisation maximum est de 10 000 MAD.

3.Si l'emballage extérieur du colis du client est gravement déformé et que les articles emballés sont endommagés, Speedaf indemnisera selon l'identification de la compagnie d'assurance.

4.Si le colis du client n'est pas gravement déformé mais que l'article est endommagé, Speedaf ne versera aucune indemnité.